Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 16/01/2025
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site Internet exploité par l’opérateur du site (ci-après l’« Exploitant du Site »).
Les présentes CGV peuvent être consultées à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées au Client, sur demande, par différents moyens.
L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande. Le Client confirme son acceptation en cochant la case correspondante ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, par lequel il reconnaît avoir lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande.
L’Exploitant du Site s’engage à archiver les présentes CGV et à permettre leur reproduction.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site propose la vente en ligne des produits suivants : outils de maquillage, ci-après désignés le ou les « Produit(s) ».
Ces Produits sont accessibles à tous les utilisateurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, ci-après désignées le ou les « Client(s) ».
Chaque Produit est présenté avec une description détaillée, directement fournie par le fournisseur ou accessible au moyen d’un lien externe redirigeant vers le site Internet du fabricant. Cette description présente les caractéristiques essentielles du Produit.
Les images des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Les notices d’utilisation sont, le cas échéant, disponibles sur le Site ou fournies au moment de la livraison.
Tous les Produits vendus sont conformes aux dispositions légales en vigueur en France.
Le Client est entièrement responsable des conditions et des conséquences de son accès au Site, notamment des éventuels frais facturés par des tiers, tels que les fournisseurs d’accès à Internet.
Le Client doit également disposer de l’équipement nécessaire pour accéder au Site et s’assurer que cet équipement est sécurisé et adapté. Il lui appartient de vérifier que sa configuration informatique ne présente aucun risque en matière de sécurité.
ARTICLE 3 — COMMANDES
L’Exploitant du Site s’efforce de garantir la disponibilité des Produits. Toutefois, les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Si un Produit devient indisponible après le passage d’une commande, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir entre :
-
la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ; ou
-
le remboursement de la somme versée dans un délai maximal de 30 jours.
En dehors du remboursement, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Les commandes sont définitives et engagent le Client, sous réserve de l’exercice de ses droits légaux de rétractation.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client reconnaît que toute commande implique une obligation de paiement.
L’Exploitant du Site se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant le paiement avant l’expédition de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Pendant les périodes promotionnelles, les prix annoncés dans le cadre de la promotion concernée sont applicables.
Le paiement est effectué exclusivement en euros. Le montant total de la commande est exigible au moment de sa validation.
Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est conclu lorsque le Client confirme sa commande selon le procédé dit du « double clic ».
Cette confirmation constitue une signature électronique ayant une valeur juridique.
Les commandes et les factures sont conservées et peuvent être utilisées à titre de preuve.
Le Client peut annuler sa commande par écrit dans certaines conditions, notamment en cas de non-conformité ou de retard de livraison important.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété de l’Exploitant du Site jusqu’au paiement intégral de leur prix.
ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres sont proposées aux Clients résidant en France et dans l’Union européenne.
La livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client doit vérifier l’état de la livraison et signaler tout dommage éventuel.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client peut retourner un Produit dans un délai de 14 jours.
Les coûts directs liés au retour du Produit sont à la charge du Client.
Des exceptions au droit de rétractation s’appliquent conformément à la loi, notamment pour les produits d’hygiène et les produits personnalisés.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT
Téléphone : +33 7 56 96 11 37
Horaires : du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h
Adresse électronique : contact@norevela.com
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par le droit d’auteur.
Toute utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La responsabilité de l’Exploitant du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable à un tiers.
Les garanties légales sont applicables.
ARTICLE 13 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES
L’Exploitant du Site décline toute responsabilité concernant les sites Internet externes accessibles au moyen de liens hypertextes.
ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES COMMERCIALES
Le Client autorise l’utilisation de son nom à titre de référence, sauf opposition de sa part.
ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.
AVIS CLIENTS
L’Exploitant du Site garantit l’authenticité des avis publiés.
BLOCTEL
Les Clients peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel afin de ne pas recevoir de sollicitations commerciales par téléphone.
MODIFICATION DES CGV
L’Exploitant du Site peut modifier les présentes CGV à tout moment.
RÉCLAMATIONS — MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut contacter l’Exploitant du Site à l’adresse suivante : contact@norevela.com.
Une médiation peut être engagée auprès du CM2C ou par l’intermédiaire de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ACCEPTATION DES CGV
En passant une commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.